Conditions Générales de Vente (CGV)

V1 - Applicable au 27/02/2025

Préambule - Définitions

Je suis Malka, créatrice d’accessoires textiles pour bébés. Je vend mes créations artisanales sur le site de vente en ligne « cigognes-et-merveilles.com »

Cigognes & Merveilles - Malka MARTIN EI

5 Quartier Triembach

67220 Saint Maurice

SIRET : 93858531200011 - TVA Non applicable

Mes créations sont destinées à des clients particuliers, l’achat doit être fait par une personne majeure (+ de 18 ans), consommant dans l’union européenne et disposant d’un ordinateur ou smartphone lui permettant d’accéder au site internet.

Les présentes conditions générales définissent le contrat qui nous lient lorsque vous achetez sur la boutique, lors de l’achat vous vous engagez à lire et accepter les conditions générales de vente. Je me réserve le droit de modifier et mettre à jour les conditions générales de vente à tout moment. La version des CGV applicable est celle validée par le client au moment de l’achat.

Article 1: Services

Je propose à la vente sur ma boutique en ligne, des accessoires textiles pour bébés personnalisables, confectionnés en France (Et même en Alsace, dans la très jolie Vallée de Villé) avec des matières conformes aux exigences de sécurité définies par les règlements européens REACH et RGSP.

Les articles « en stock » sont déjà confectionnés et sont vendus en l’état présenté sur le site, ils ne sont pas personnalisables. Les articles personnalisables sont confectionnées sur commande, il est possible de choisir le tissu parmi les différentes options proposées. Sur les articles signalés il est également possible de réaliser une broderie main personnalisée, le client choisi la couleur du fil parmi celles proposées ainsi que le prénom, date ou forme à broder selon sa demande, la broderie ne doit pas excéder 15 caractères.

Je propose des accessoires à l’unité mais aussi des packs : les « baluchons », contenant plusieurs articles ainsi que des cartes cadeau. Un devis sera établi en cas de demande de personnalisation particulière, qui entre en dehors des possibilités exposées sur le site internet.

Chaque page produit de la boutique en ligne expose l’article le plus précisément possible avec :

Une ou plusieurs photos, les photos des tissus utilisables pour la personnalisation, les couleurs de broderies possibles, la taille de l’article, le nombre, sa composition, ses consignes d’entretien et de sécurité ainsi que son prix TTC.

Le délai d’envoi pour un produit en stock est de cinq jours, sauf indication contraire sur le site internet en cas de vacances ou imprévu.

Le délai de fabrication et d’envoi pour un produit personnalisé sur commande est de 3 semaines, sauf indication contraire sur le site internet en cas de vacances, imprévu ou délai rallongés en cas de pic de commandes.

Les commandes personnalisées seront momentanément clôturées si le délai estimé de production excède 6 semaines.

Article 2: Tarification

Sur le site internet, les tarifs sont indiqués en €, toutes taxes comprises. L’entreprise n’est pas redevable de la TVA. Les prix des produits sont calculés en fonction du prix des matières premières, du temps de travail, des emballages, des charges fixes de l’entreprise, de l’URSSAF et des frais de vente Stripe ou PayPal. Je me réserve le droit de modifier les tarifs des articles à tout moment, le tarif appliqué est celui indiqué lors de la validation de la commande lors du paiement. Les frais de port ne sont pas compris dans le montant de la commande et s’ajoutent lors de la validation du panier, juste avant le paiement. Le prix de la livraison est défini en fonction des tarifs en vigueur du prestataire choisi (Chronopost ou Mondial Relay), le tarif varie en fonction du poids total de la commande. La livraison est offerte à partir de 130€ d’achats.

Une facturation de broderie correspond à 15 caractères maximum, au-delà des 15 caractères, 2 broderies seront facturées.

Article 3: Délais de paiement

Le paiement des articles sera à effectuer en intégralité afin de valider la commande. Le paiement peut être réalisé au choix par carte bancaire via le paiement sécurisé Stripe, par PayPal ou par virement bancaire. Le paiement en 4 fois via PayPal est possible.

En cas d’utilisation d’une carte cadeau ou d’un code de réduction, le code associé est à entrer dans l’encart dédié lors de la validation du panier, AVANT le paiement de la commande. Le code sera alors appliqué sur le montant total de la commande.

Article 4: Indemnités de recouvrement

Toute commande non payée ne sera pas validée et par conséquent non confectionnée ni expédiée.

Les indemnités de recouvrement en cas d’impayé sont de 40€.

Article 5: Modalités de réservation

Le client devra se rendre sur la boutique en ligne et choisir son article et sa personnalisation si il le souhaite. En cas d’achat de carte cadeau, le client choisi le montant souhaité, il recevra ensuite par e-mail une carte cadeau virtuelle avec un code à utiliser sur le site. Il devra valider les CGV pour passer commande et devra donner les informations nécessaires à la confection, au suivi de la commande et à l’envoi des articles. (Nom, Prénom, E-mail, Téléphone) Il devra communiquer ses informations de paiement en fonction du moyen choisi (PayPal, Stripe) Il devra récupérer le RIB du compte de l’entreprise et réaliser le virement en cas de paiement par Virement bancaire. La commande est considérée comme validée lorsque le paiement est effectué en totalité.

Article 6: Modalités d'exécution

Commande :

L’achat des articles se fait uniquement en ligne, sur le site internet « cigognes-et-merveilles.com ». Le client se rend sur la boutique en ligne, le site utilise des cookies qui récupèrent les informations de navigation, le client est libre de les accepter ou non.

Le client choisi les articles désirés en déterminant les personnalisations souhaitées dans les encarts dédiés. Le client ajoute l’article dans son panier. Le client s’assure de la validité des informations données (Prénom ou date à broder...)

Validation de la commande :

Pour valider le panier, le client doit sélectionner son mode de livraison de la commande parmi les méthodes d’envoi proposées (Chronopost ou Mondial Relay). Si il a une carte cadeau ou un code de réduction, il peut l’entrer dans l’encart prévu lors de la validation de la commande, AVANT le paiement. Les différents codes promo/cadeau ne sont pas cumulables, seul un code par commande sera accepté. Le client doit ensuite lire et valider les conditions générales de ventes. La commande est validée lorsque le paiement est effectué par un des moyens de paiement proposé : Carte Bancaire (Stripe), PayPal ou virement bancaire. Un e-mail automatique de confirmation de commande sera envoyé au client à l'adresse e-mail fournie lors de l'achat.

Confection :

La confection du produit personnalisé est lancée lorsque la commande est validée et le paiement reçu. Je récupère alors les informations fournies par le client pour produire sa commande. La confection sera achevée sous un délais de trois (3) semaines (sauf indictions contraires sur le site internet, en cas de vacances, imprévus ou pics de commandes nécessitant de rallonger les délais de confection). Le produit est ensuite emballé avec soin dans un emballage adapté à l’envoi postal.

Modalités d’envoi de la commande :

En cas de commande d’un produit déjà en stock, l’envoi se fera dans les 5 jours ouvrés après validation de la commande.

Pour toute commande, l’envoi se fera via le prestataire de livraison choisi lors de la validation de la commande, à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. Un e-mail de départ du colis sera généré automatiquement à l’adresse e-mail indiquée lors de la validation de la commande. Le client pourra suivre le colis via le site internet du service de livraison sélectionné. Les délais de livraisons peuvent varier en fonction du prestataire choisi et des aléas qu’il peut rencontrer. Le contrat s’achève lorsque le produit est réceptionné par le client.

Après la commande – SAV :

Le client a ensuite la possibilité de laisser un avis sur son expérience sur la page Google de la boutique, il peut s'inscrire à la newsletter, me contacter via le formulaire « contact » du site pour toute demande en lien avec sa commande, se rétracter et contacter le médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

Article 7: Obligation des parties

Mes obligations :

Je m’engage à mettre en vente uniquement des articles de ma production, ou des créations d'autres créateurs, je ne fais pas de drop shipping.

Je m’engage à confectionner toute commande passée sur la boutique dans le délais indiqué sur le site lors de la commande et à tenir informé le client de l’avancement de la commande à sa demande (via le formulaire de contact, l’adresse e-mail ou les réseaux sociaux). En cas d'impossibilité de production de la commande (manque de matière première ou aléas de la vie) je m'engage a contacter le client au plus vite pour convenir d'un arrangement ou d'un remboursement le cas échéant.

Je m’engage à respecter les différents règlements liés aux produits mis en vente et à fournir des informations justes en terme de composition des tissus.

Je m’engage à éviter le gaspillage des ressources en valorisant mes chutes de tissus.

Vos obligations :

En achetant sur la boutique, le client s’engage à prendre connaissance, valider et respecter les conditions générales de vente.

Le client s’engage à donner des informations valides (E-mail, Nom, Prénom, Adresse)

En validant sa commande, le client s’engage à aller au bout du contrat et à réceptionner sa commande ou à la chercher si elle est envoyée en point relais.

Le client s’engage à respecter les consignes d’entretien et de sécurité liées aux produits.

Le client s’engage à conserver les différents codes promotionnels personnels pour son utilisation propre, il n’est pas autorisé à les partager ou les divulguer.

Article 8: Limitations de responsabilité

Je crée des articles uniquement sous ma propre marque « Cigognes & Merveilles », vendus uniquement sur mon site internet « cigognes-et-merveilles.com ». Tout article de la marque acheté dans une boutique non partenaire ou via un particulier ne peut faire l’objet d’une quelconque réclamation.

Je ne fait pas de réparation ou reprise sur des vêtements ou d'autres articles textiles ne provenant pas de ma production. Je ne réalise pas de broderie sur des articles déjà finis, provenant ou non de ma production.

Je m’engage à respecter les directives des différents règlements applicables à mes produits, je ne peux être tenue responsable de toute utilisation non recommandée du produit entraînant des blessures ou de tout mauvais entretien du produit entraînant sa dégradation.

Je ne suis ni couturière professionnelle (je n’ai pas de CAP couture), ni un industriel du textile. Les articles sont artisanaux et fabriqués à la main, il peut donc y avoir de légères variations par rapport à l’article présenté en photo, notamment en terme de dimensions ou de couleur (qui peut ne pas être totalement fidèle à la réalité en fonction des écrans)

Je ne suis pas responsable en cas de dysfonctionnement ou piratage informatique lié au site internet, au service de paiement ou au service de livraison.

Il est à votre charge de vérifier la justesse des éléments transmis, comme l’orthographe des prénoms à broder ou la validité de l’adresse de livraison, je ne saurais être tenue responsable d’une erreur dans les informations transmises.

Je ne pourrait être tenue responsable d’un retard de livraison liée au transporteur.

En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée au client.

Article 9: Données personnelles

Conformément au RGPD, voici la liste des données que je collecte via le site internet ainsi que l’utilisation que j’en ai :

Collecte de votre nom, prénom, adresse postale, adresse mail et téléphone : ces données sont nécessaires pour l'envoi de la commande

Collecte des informations de personnalisations : prénoms, surnoms, dates, citations… Pour permettre la réalisation de la commande personnalisée

Collecte de votre prénom et adresse e-mail si vous souhaitez vous inscrire à la NewsLetter, ces informations seront enregistrées sur la plateforme BREVO, qui me permet d'automatiser l'envoi des e-mails

Collecte des données de navigation sur le site internet (adresse IP, pages consultées, zone géographique) via Google Analytics.

Les données de paiement sont gérées via les organismes de paiement sécurisé Stripe ou PayPal

Le client a un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données. Les données sont conservées 3 ans et ne seront en aucun cas diffusées sans votre accord. Cependant je ne pourrais être tenue responsable en cas de piratage informatique entraînement des fuites de données personnelles.

Article 10: Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle des données, textes ou photos présentes sur le site internet ou sur mes réseaux sociaux est interdite sans mon accord exprès. Je me réserve le droit d’entamer des procédures judiciaires en cas de violation du droit de propriété intellectuelle. La vente d’un produit ne cède en aucun cas les droits de propriété intellectuelle du modèle. Je crée mes propres patrons et modèles en suivant les tendances actuelles, je m’engage à ne pas faire de plagia et conserver mon identité propre.

Article 11: Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou sur-mesure (articles L221-28 du Code de la consommation), pour lesquels ce droit ne s'applique pas. Notez que le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Processus de rétractation: Le client souhaitant se rétracter doit préalablement faire une demande de retour dans les temps impartis en remplissant le formulaire de contact du site internet. Le client doit me faire parvenir l'article voulant être retourné dans les 14 jours suivant sa demande de rétractation. Les articles retournés devront être en état neuf, propres, non lavés et non portés, de préférence dans leur emballage d’origine. Le retour sera fait aux frais du client, à l’adresse suivante : Malka MARTIN EI – Cigognes & Merveilles – 67220 – SAINT MAURICE. Je ne saurais être tenue responsable de tout dommage ou perte du colis retourné, il est donc conseillé de faire un retour en envoi suivi. Un retour non reçu ne sera pas remboursé. Le remboursement des articles retournés sera effectué dès la réception des articles (et au plus tard 14 jours après la réception de la demande de rétractation), uniquement si ceux-ci sont conformes (neuf, propre, non porté et non lavé). Le remboursement se fera via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, si le client le souhaite il peut également choisir un remboursement via virement bancaire (nécessite de me faire parvenir un RIB) ou de recevoir un code cadeau de la valeur de l'article retourné, utilisable sur le site internet.

Article 12: Annulation

L’annulation ou la modification de la commande n’est plus possible une fois le paiement effectué. Cependant en cas de demande spéciale du client, l’annulation ou la modification peut être envisagée seulement si la confection des articles commandés n’a pas été commencée. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé ou par virement bancaire dès réception des coordonnées bancaires du client.

Je me réserve le droit d’annuler une commande en cas de non respect des CGV, d’arriéré de mauvais rapport entre le client et l’Entreprise Individuelle Malka MARTIN – Cigognes & Merveilles, ou en cas de force majeure : Maladie, panne informatique, surcharge de travail, panne de machine ou rupture de stock d’un tissu ou d’un article de mercerie nécessaire à la confection de l’article commandé. Je contacterai alors le client par e-mail pour convenir d’un remplacement de l’article commandé ou d’un remboursement. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé ou par virement bancaire dès réception des coordonnées bancaires du client.

Article 13: Report

Le report de l’envoi d’une commande est possible sur demande du client, tant que l’étiquette du transporteur n’a pas encore été éditée. Le report de l’envoi est limité à 1 mois à partir de la date de fin de confection de la commande.

Article 14: Droit applicable

Le droit applicable est le droit Français

Article 15: Tribunal compétant

Dans le cadre d’un litige et en l’absence de solution amiable, le tribunal compétant est celui de la juridiction du lieu de livraison de la commande.

Article 16: Litiges

En cas de litige lié à la livraison, le client est prié de me contacter et de me donner en toute bonne foi, toutes les informations qu’il a concernant le suivi du colis. Je serai l’interlocuteur principal pour le suivi du litige avec le service de livraison. Le remplacement ou remboursement de l’article aura lieu uniquement si après enquête chez le prestataire, le colis est considéré comme définitivement perdu.
Si un défaut du produit est constaté par le client, il est invité à prendre contact avec moi dès la constatation du défaut, via l'onglet "contact" du site internet. Nous trouverons ensemble une solution adaptée, au cas par cas. Si l’article a été endommagé par manque de vigilance du client et non respect des consignes d’entretien et de sécurité mentionnés sur la page produit du site internet : je ne suis pas dans l’obligation d’accepter la réparation du produit. Si un défaut est constaté sur un article neuf ou utilisé dans les conditions d’entretien et de sécurité définis sur la fiche produit du site internet, il y aura réparation ou échange du produit défectueux.
Si le litige persiste, le client est en droit de contacter le médiateur de la consommation :

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel)
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez